C'est l'histoire d'un débat de compétence professionnelle que la Cour de cassation dans son audience publique du 29 mars 2023 vient de préciser afin de clarifier le territoire de tout un chacun.
Au début de la série, il y a une activité que le Code du sport réserve à une personne physique détentrice de la licence d'agent sportif délivrée par la fédération délegataire.
Mais dès le premier épisode, on se rend compte qu'il ya des acteurs issus d'un autre casting qui ont de droit la possibilité de représenter tout individu, qui revendiquent également la possibilité d'agir au nom et pour le compte du sportif.
Ce sont les avocats et ils ont bien raison car c'est dans leurs compétences.
Rapidement donc, les avocats veulent passer de la représentation à l’intermédiation.
L’idée tient la route…si je te représente, je peux négocier pour toi sauf que là, on se retrouve à chasser sur le territoire délimité pour l’autre: L’agent sportif.
Alors l’avocat se défend en disant que S.E Mr Macron, dans son envie de moderniser la profession a précisé dans l’article 1, 1° de la loi du 28 mars 2011 que « les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion de l’un des contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L. 222-7 du code du sport. »
Okok, relisons :
« les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion de l’un des contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L. 222-7 du code du sport. »
Rien de nouveau sous le soleil, on le sait depuis le premier épisode:
L’avocat à de droit la possibilité de représenter une partie mais..
peut-il mettre en relation contre rémunération prévue à cet effet ?
…
peut-il mettre en relation contre rémunération prévue à cet effet ?
…
Cas d’école pour mieux comprendre :
Si je vous représente, j’agis pour votre compte et dans votre intérêt. En effet, je peux négocier votre contrat comme vous aurez pu le faire vous-même à la Leonardo de son temps de joueur.
Mais si vous négociez vous-même votre contrat, percevrez-vous une commission pour cet acte…
N
O
N
!
…
…
Vous comprenez la subtilité ?
Peu importe!
Quand on arrive sur une impossibilité dans une série Netflix, on coupe et on fait un autre plan.
Donc dans le plan suivant, on se retrouve en séance du Conseil du 2 juin 2020 et désormais :
« L’avocat peut, en qualité de mandataire sportif, exercer l’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement. »
Efficace!
Efficace!
Mais cet épisode ne passera pas vraiment pour les acteurs principaux qui estimeront que là on leur prend leur rôle et surtout pour le scénariste lui-même en la personne du Procureur général qui contestera et souhaitera revenir sur cette scène de l’épisode dans laquelle le Règlement National Intérieur du Barreaux de Paris modifie les rôles.
Mais les avocats souhaiterons aller plus loin et formeront un pourvoi en Cassation mais c’est désormais terminé .
L’avocat sera toujours un personnage important, louable et respectable mais il devra se contenter de jouer sur son terrain juridique qui en soi est déjà immense.
Il devra laisser à son homologue professionnel réglementé agent sportif le soin de mettre en relation les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement.
Si l’avocat sort de la transaction, il reste tout de même dans la représentation. Avocat et Agent viennent peut être de se séparer pour mieux se rencontrer.
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