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SYNTHESE DU REGLEMENT SUR LES AGENTS DE LA FIFA

Edition Janvier 2023 par MARTIN ET ASSOCIÉS
Format

COURS
En ligne

Date de début 

12
Mars 2023

PDF

10 pages

Prix

Gratuit

QU’ALLEZ-VOUS APPRENDRE DANS CE COURS ?

Le Conseil de la FIFA a approuvé le 16 décembre 2022 le nouveau Règlement sur les Agents de la FIFA. Ce dernier est entré en vigueur le 9 janvier 2023.

Cette réforme acte d’un changement de paradigme de la FIFA vis-à-vis de l’activité des agents sportifs dans le football. En voici une synthèse, accompagnée de quelques pistes de réflexions sur les futures incidences de cette nouvelle règlementation sur le droit français.

Ce règlement modifie totalement l’esprit de la précédente règlementation (de 2015) en instaurant un système de licence FIFA obligatoire, système auquel vient se rajouter diverses règles supplémentaires comme l’interdiction de la pluri-représentation (afin d’éviter les conflits d’intérêts) ou encore le plafonnement des commissions des agents.

Charles Bringand

Avocat Associé Cabinet Martin et Associés - département droit du Sport - Agent sportif licencié Fédération Française de Football

À PROPOS

Charles BRINGAND intervient au sein du Cabinet dans l’ensemble des activités juridiques et judiciaires en lien avec le département Droit du Sport.

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